Association Orpheonegro

Statuts

Journal officiel du 21 juin 1997 (page 2788)

TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : ORPHEONEGRO.

Article 2 : L'association a pour but la création et la diffusion artistique de haut niveau en privilégiant le milieu rural et semi-urbain dans le département de la Vienne en priorité.

Article 3 : Le siège social de l'association est fixé â Saint-Sauvant - Chiré - 86600. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale.

Article 4 : Les moyens d'action de l'association abordent tous les genres artistiques théâtre, musique, chanson, graphisme, poésie, cinéma, livre,... sous forme d'enseignement, de création, de diffusion, d'information, stage, atelier, concert, exposition, cabaret, ....... Cette énumération n'est pas limitative.

TITRE Il - COMPOSITION

Article 5 : L'association se compose de membres fondateurs (au nombre de 6), de membres actifs et de membres d'honneur.
1 - Sont membres fondateurs : les personnes ayant constitué l'association lors de sa création : Paul GONZALEZ, Anna HOLTZ, Michèle PERILLAUD, Marie-France RABIER, Hervé JOLLY, Pablo GONZALEZ.
2 - Sont membres actifs : les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
3 - Sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales ayant rendu un service ou un apport moral ou matériel susceptible de faciliter ou d'accroître l'action de l'association. Ils sont dispensés de cotisation et ne peuvent siéger au conseil d'administration.

Article 6 : le bureau statue sur les demandes d'adhésion.

Article 7 : La qualité de membre de l'association, à l'exception des membres fondateurs, se perd par décès, démission adressée au président par lettre recommandée, radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou autre motif grave.

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé
- des membres fondateurs
- des membres actifs au nombre de 6 maximum élus pour 2 ans par assemblée générale.

Article 9 : En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Article 10 : le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres au moins 2 fois par an. Les décisions sont prises a la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire et transcrits sur un registre spécial.

Article 11 : Le conseil d'administration dirige l'association entre les assemblées générales, établit le budget et délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour par son bureau. Il autorise le président à ester en justice.

Le bureau:

Article 12 Le conseil d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret les membres du bureau de l'association. La durée du mandat est d'un an. Le conseil d'administration nomme un président, un trésorier, un secrétaire.

Article 13 : Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il ordonne les dépenses. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la rédaction des procès verbaux et leur transcription sur les registres. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.

L'assemblée générale:

Article 14 : L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire.

Article 15 : Le président préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association. L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Article 16 : Les décisions de l'assemblée générale doivent être prises à la majorité simple des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Un minimum d'un quart de ses membres est requis pour délibérer. Au cas où ce quorum ne serait pas acquis, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les quinze jours qui suivent la première. Aucun quorum n'est alors fixé pour que l'assemblée générale puisse délibérer. Ce fait doit être rappelé lors de la convocation.

TITRE IV - LES RESSOURCES

Article 17 : Les ressources financières de l'association Se composent:
- des cotisations de ses membres,
- des subventions attribuées par l'état, le département, la région, la ville et autres collectivités publiques,
- des produits ou indemnisations pour services rendus ou prestations de l'association,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

TITRE V - DISSOLUTION

Article 18: la dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et par les deux tiers au moins des membres réunis. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément a l'article 9du l-7-19O1 et au décret du 16-8-19O1.

TITRE VI- REGLEMENT INTERIEUR

Article 19 Un règlement intérieur élaboré par le conseil d'administration précisera les points de fonctionnement non prévus par les présents statuts.

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